ACCUEIL L’ASSOCIATION ESPACE PARTENAIRES FORMATION VIE ASSOCIATIVE EMPLOI
 
Les statuts
Le réglement interieur
L'association
La lettre des présidents
 
Qu’est ce que l’ISR ?
Programme
Les promotions
Remises des diplômes
  L'annuaire
 
La lettre de SUP DE RE
  Assemblée générale ordinaire
  Les conférences
  Les ateliers
  Les soirées

Les Statuts

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : SUP DE RÉ
Association des anciens élèves de l’Institut Supérieur de Réassurance

Article 2 - But

Cette Association a pour but de regrouper les anciens élèves de l’Institut Supérieur de Réassurance en vue de:
contribuer au développement et au renom de l’Institut Supérieur de Réassurance,

  • réaliser leur représentativité auprès des Pouvoirs Publics, des Organismes Professionnels et des Chefs d’Entreprise,
  • participer à l’amélioration et à l’évolution des techniques d’assurance et de réassurance,
  • favoriser la réussite et l’intégration des étudiants en cours de formation,
  • organiser l’entraide professionnelle entre ses membres,
  • développer les liens de camaraderie entre ses membres.

Sa durée est illimitée.

Article 4 - Siège Social

Le siège social est fixé 8 rue Chaptal, 75009 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau (cf. art. 7).
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 - Membres

L’Association se compose :

  1. des membres d’honneur,
  2. des membres actifs.
  • Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés par l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister, avec voix consultative, aux Assemblées Générales. Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui versent un droit d’entrée fixé à VINGT fois la cotisation annuelle minimale.
  • Les membres actifs sont tous les anciens élèves à jour de leur cotisation.
  • Pendant l’année où ils poursuivent les études de l’Institut Supérieur de Réassurance, les étudiants sont considérés comme membres de droit de l’Association et dispensés de cotisation.
Article 6 - Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
  • par l’exclusion pour motif grave prononcée par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. La décision d’exclusion prononcée par le Bureau peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale.
Article 7 - Le Bureau

L’Association est administrée par un Bureau composé au plus de SEPT membres élus pour UN an par l’Assemblée Générale et choisi parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance d’un membre, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Bureau a lieu à 50% chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau élit parmi ses membres, à la majorité simple et à scrutin secret, un Président et deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et deux Chargés des Relations Extérieures.
L’un des Vice-Présidents assure le remplacement du Président dans le cas où ce dernier se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.

Article 8 - Réunions

Le Bureau se réunit au moins deux fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’assiste pas à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 9 - Gratuité des fonctions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein de l’Association.

Article 10 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les Membres actifs à jour de la cotisation annuelle mise en recouvrement et les Membres d’honneur. Dans les votes soumis à l’Assemblée Générale, chaque membre actif présent, ou représenté par un autre Membre de l’Association, dispose d’une voix. Un Membre de l’Association ne pourra être porteur de plus de TROIS pouvoirs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois est convoquée par le Président ou sur demande du quart au moins de ses Membres actifs.
Les convocations sont adressées individuellement avant la date prévue pour la réunion.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement, soit partiellement ou dans son intégralité, des Membres du Bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 - Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou déléguées au Trésorier. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou un membre du Bureau spécialement choisi à cet effet.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13 - Trésorerie

Les recette annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations de droits d’entrée de ses membres,
  • des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics et privés,
  • du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé par l’Assemblée Générale pour l’exercice en cours,
  • des ressources créées à divers titres dans le cadre de la loi.
Article 14 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice. Les limites de l’exercice seront celles de l’année civile.

Article 15 - Modifications/Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiées ou la dissolution de l’Assemblée Générale prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Bureau ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour, lequel doit être envoyé à tous les Membres de l’Assemblée au moins trois semaines à l’avance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié plus un, au moins, des Membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée, qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Article 16 - Liquidation

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 - Surveillance

Le Président ou la personne désignée conformément à l’article 12, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Police, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet de Police, à lui même ou à son délégué ou tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
 
 
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 26 janvier 1996.