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Le Règlement Intérieur

Conformément à l’article 7 des statuts, le Bureau est élu chaque année parmi ses membres, à la majorité simple et à bulletin secret. Ce dernier est composé de SEPT membres dont les principales fonctions sont définies comme suit :

  • Président(e) et deux Vice-Président(e)s :
    Inspirateurs de l’Association. Organisation des Assemblées Générales et autres séances.
  • Secrétaire :
    Contrôle des comptes rendus de séance, convocations diverses, coordination et organisation générale.
  • Trésorier(ère) :
    Ouverture et gestion de comptes. Information régulière auprès des membres du Bureau sur la situation des comptes dans un souci de transparence totale. Appel des cotisations et poursuite  des modalités en cas de non-paiement.

Il est toutefois entendu que tout membre élu, quel que soit son rôle, doit accepter une répartition polyvalente des fonctions et, participer activement au bon déroulement des tâches que se fixerait l’Association.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un de ses membres. Il se doit de transmettre un compte rendu de chacune de ses délibérations aux membres du Bureau et de solliciter l’accord de ceux-ci avant l’adoption ferme de toutes mesures.

Le Bureau doit par ailleurs pouvoir compter sur la participation de chacun des membres de l’Association, tant pour répondre aux buts de l’Association, la représenter que pour promouvoir la formation et l’Association.

Les moyens d’action de l’Association consistent notamment en :

  • l’organisation de groupes d’études;
  • l’élaboration de textes, motions, recommandations, etc.
  • la publication de travaux;
  • l’organisation et la participation à des manifestations publiques;
  • sa représentativité au sein de l’Institut Supérieur de Réassurance tant que cela lui sera autorisé par la direction dudit institut et de tout autre organisme professionnel;
  • l’organisation et la participation à des manifestations privées.

Tout membre actif est tenu de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale.
La mise en recouvrement des cotisations fait l’objet d’un appel écrit et individuel.
A défaut de paiement, dans un délais de UN MOIS, une lettre de mise en demeure sera adressée, par le Bureau, au(x) membre(s) retardataire(s). A l’expiration d’un nouveau délai de UN MOIS, la radiation de l’Association sera notifiée par lettre recommandée à tout membre qui n’aurait toujours pas procédé au règlement de sa cotisation.

Le trésorier est tenu, chaque trimestre, de présenter la situation comptable aux membres du Bureau.
Il s’engage à fournir des comptes sur base annuelle pour les membres du Conseil.
 
Le présent règlement intérieur a été adopté lors de l’Assemblée Générale du 26-Janvier-1996. Seront considérées comme nulles et non avenues toutes modifications au présent règlement qui n’auraient pas été adoptées, à la majorité des voix, par le Conseil.